Notice
- Description
- Exemption de la déclaration prévue par la loi d'urbanisme en faveur de certains travaux effectués par la SNCF (1943)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1943
- Fin
- 1943
- N° de boîte
- 0505LM0049
- N° de dossier
- 0505LM0049-009
- Service propriétaire
- Présidence - DG \ Cabinet \ Secrétariat du Conseil d'Administration (SCA)