Notice
- Description
- Aménagement de la Haute-Dordogne (conventions du 11 mars 1921 entre l'Etat et le PO) (1920-1921, 1939-1941, 1943, 1956) I - Textes de base (loi et décret) (1920-1921) II - Détermination des annuités A et B (art. 6 et 7 de l'avenant du 6 juillet 1929) (1939-1941) III - Modification de l'article 7 de l'avenant du 6 juillet 1929 (1939-1940) V - Nouvel avenant à la Convention (aménagement de la chute de Bort) et avenant à la Convention (aménagement de la Sumène) (1943, 1956)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1920
- Fin
- 1956
- N° de boîte
- 0505LM0066
- N° de dossier
- 0505LM0066-014
- Service propriétaire
- Présidence - DG \ Cabinet \ Secrétariat du Conseil d'Administration (SCA)
- Référence interne
- 44LM13 - 44LM14