Notice
- Description
- Exécution de service de remplacement : Convention avec garantie de subvention en cas de déficit à passer avec les entreprises routières. Lignes fermées avant la Guerre, lignes fermées pendant la Guerre et établissement d'un avenant type pour la période du 1er janvier 1946 au 31 décembre 1947 (1938-1940, 1947)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1938
- Fin
- 1947
- N° de boîte
- 0505LM0247
- N° de dossier
- 0505LM0247-009
- Service propriétaire
- Présidence - DG \ Cabinet \ Secrétariat du Conseil d'Administration (SCA)
- Référence interne
- 44LM57