Notice
- Description
- Réglementation applicable aux transports publics routiers. Obligation, pour les transporteurs publics routiers d'utiliser les forces motrices nationales (1938-1939)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1938
- Fin
- 1939
- N° de boîte
- 0505LM0246
- N° de dossier
- 0505LM0246-009
- Service propriétaire
- Présidence - DG \ Cabinet \ Secrétariat du Conseil d'Administration (SCA)
- Référence interne
- 44LM57