Notice
- Description
- TAXES SPECIALES TRANSPORTEURS ROUTIERS : compte rendu, comité de direction, extrait du journal officiel de 1938
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1937
- Fin
- 1938
- N° de boîte
- 0505LM0245
- N° de dossier
- 0505LM0245-016
- Service propriétaire
- Présidence - DG \ Cabinet \ Secrétariat du Conseil d'Administration (SCA)
- Référence interne
- 44LM57