Notice
- Description
- Dépenses de fonctionnement des comités techniques départementaux : fixation annuelle des taux de cotisation des entreprises de transport et des Chemins de fer (1937-1942, 1944-1984)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1937
- Fin
- 1984
- N° de boîte
- 0505LM0708
- N° de dossier
- 0505LM0708-006
- Service propriétaire
- Présidence - DG \ Cabinet \ Secrétariat du Conseil d'Administration (SCA)
- Référence interne
- 44LM232