Notice
- Description
- Suppression du régime de la caisse des pensions AL pour les agents AL maintenus en service hors des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (1941)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1941
- Fin
- 1941
- N° de boîte
- 0505LM0175
- N° de dossier
- 0505LM0175-012
- Service propriétaire
- Présidence - DG \ Cabinet \ Secrétariat du Conseil d'Administration (SCA)
- Référence interne
- 44LM40