Notice
- Description
- Modification de l'article 5 du règlement de retraites pour tenir compte de la loi du 3 avril 1942 sur la situation des fonctionnaires des ponts et chaussées détachés à la SNCF (1942)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1942
- Fin
- 1942
- N° de boîte
- 0505LM0174
- N° de dossier
- 0505LM0174-004
- Service propriétaire
- Présidence - DG \ Cabinet \ Secrétariat du Conseil d'Administration (SCA)
- Référence interne
- 44LM40