Notice
- Description
- Modifications du règlement de retraites et du statut des retraités en vue de l'application du code de la Famille (1941-1942)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1941
- Fin
- 1942
- N° de boîte
- 0505LM0174
- N° de dossier
- 0505LM0174-003
- Service propriétaire
- Présidence - DG \ Cabinet \ Secrétariat du Conseil d'Administration (SCA)
- Référence interne
- 44LM40