Notice
- Description
- Modification du Règlement de Retraites (art. 8) pour tenir compte des cessations de fonction par suite d'actes de dévouement (1941)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1941
- Fin
- 1941
- N° de boîte
- 0505LM0174
- N° de dossier
- 0505LM0174-001
- Service propriétaire
- Présidence - DG \ Cabinet \ Secrétariat du Conseil d'Administration (SCA)
- Référence interne
- 44LM40