Notice
- Description
- Dossiers juridiques, conciliation des parties. - Rentes mensuelles attribuées aux veuves et remboursements des frais funéraires des accidents mortels du travail d'agents de l'Arrondissement de Noisy-le-Sec survenus en juin 1940 : relevé des salaires de juin 1939 à juin 1940, avis d'accident mortel, convocation au tribunal, rapport de blessure et enquête, PV de conciliation, correspondance.
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1940
- Fin
- 1942
- N° de boîte
- 0414LM0021
- N° de dossier
- 0414LM0021-001
- Service propriétaire
- Org. Territoriale \ Direction Régionale de Paris Est