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Les questions de personnel

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Notice

Description
Récupération des jours de congé accordés en sus de la durée prévue par l'art. 54 f du livre II du code du travail (1939)
Mots-clés
Thématique
Début
1939
Fin
1939
N° de boîte
0505LM0139
N° de dossier
0505LM0139-021
Service propriétaire
Présidence - DG \ Cabinet \ Secrétariat du Conseil d'Administration (SCA)
Référence interne
44LM29