Notice
- Description
- Application de l'art. 55 du décret loi du 12 novembre 1938 (Commission mixte permanente appelée à résoudre les difficultés résultant de l'application du décret du 12 novembre 1938) (1939)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1939
- Fin
- 1939
- N° de boîte
- 0505LM0139
- N° de dossier
- 0505LM0139-006
- Service propriétaire
- Présidence - DG \ Cabinet \ Secrétariat du Conseil d'Administration (SCA)
- Référence interne
- 44LM29