Notice
- Description
- Commission mixte permanente pour l'arbitrage des difficultés soulevées par le décret du 12 novembre 1938 portant réglementation du travail dans les chemins de fer (1939)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1939
- Fin
- 1939
- N° de boîte
- 0505LM0138
- N° de dossier
- 0505LM0138-005
- Service propriétaire
- Présidence - DG \ Cabinet \ Secrétariat du Conseil d'Administration (SCA)
- Référence interne
- 44LM29