Notice
- Description
- Détermination du taux de rémunération des dérogations aux prescriptions des décrets-lois sur la durée du travail dans les chemins de fer. Personnel roulant (1939, 1942)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1939
- Fin
- 1942
- N° de boîte
- 0505LM0116
- N° de dossier
- 0505LM0116-001
- Service propriétaire
- Présidence - DG \ Cabinet \ Secrétariat du Conseil d'Administration (SCA)
- Référence interne
- 44LM25