Notice
- Description
- Achat de charbons aux mines de la Chazotte. I. Maintien des contrats d'achats passés par le PLM. II. Facturation des achats. Application de la surtaxe de compensation. III. Expiration du régime de facturation établi en 1928. IV. Etablissement d'un nouvel accord entre la SNCF et les Mines de la Chazotte (1928, 1937, 1939-1945)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1928
- Fin
- 1945
- N° de boîte
- 0505LM0047
- N° de dossier
- 0505LM0047-005
- Service propriétaire
- Présidence - DG \ Cabinet \ Secrétariat du Conseil d'Administration (SCA)
- Référence interne
- 44LM10 - 44LM11