Notice
- Description
- (DOSSIERS RELATIFS AU FONCTIONNEMENT DES COMPTES) - Compte n°43.152 . - Etat et collectivités publiques, sommes dues par l'état : Créances non conventionnelles, rentes payées à des victimes d'accidents survenus en AL au cours de l'occupation allemande et ne provenant pas de faits de Guerre (1951-1952). - Compte n°43.153 . - Prêts du fonds de développement économique et social à recevoir (1956). - Compte n°43.154 . - Sommes dues par l'état au titre des agents en provenance des réseaux d'outremer et des agents de la SNCF détachés à la SNCFA (1963-1966). - Compte n°43.158 . - Sommes diverses dues par l'état (1965). - Compte n°43.301, n°43.302 et 43.306 . - Sommes dues à l'état : Excédent d'indemnités à reverser à l'état, excédent de contributions à reverser à l'état (1954, 1967). - Compte n°43.305 . - Excédent de subvention d'équilibre à reverser à l'état, convention du 31/08/1937 (1952-1955). - Compte n°43.306 . - Excédent de contributions à reverser à l'état, convention du 31/08/1937 (1960). - Compte n°43.309 . - Prêts du FDES à rembourser (1971). - Compte n°43.350 . - Cotisations à verser au trésor pour pensions civiles (1939-1952). - Compte n°43.351 . - Sommes à reverser à l'état au titre de la participation aux DOMMAGES DE GUERRE (1931-1952, 1968-1971). - Compte n°43.400 . - Sommes dues par les collectivités publiques (1967). - Compte n°43.50 . - Etat et collectivités publiques, sommes dues à des collectivités publiques : Produit des surtaxes locales temporaires (1939-1945). - Compte n°43.51 . - Etat et collectivités publiques, sommes dues à des collectivités publiques : Fonds de réserve des surtaxes locales temporaires (1952). - Compte n°43.51 . - Fonds de réserve des surtaxes locales temporaires (1938-1939). - Compte n°43.600 . - Impôt sur les sociétés (1971). - Compte n°43.61 . - Versement forfaitaire sur salaires et pensions (1942-1952). - Compte n°43.62 . - Etat et collectivités publiques : Impôts et taxes, taxes sur le chiffre d'affaires (1952).
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1932
- Fin
- 1971
- N° de boîte
- 0242LM0011
- N° de dossier
- 0242LM0011-002
- Service propriétaire
- S & F \ Ressources Humaines (FAST-RH)