Notice
- Description
- DOSSIERS n°11.510 : DOSSIERS RELATIFS AU FONCTIONNEMENT DES COMPTES - Compte n°25.000 . - Prêts hypothécaires aux agents (1941-1978). - Compte n°25.01 . - Prêts à plus d'un an, prêts gagés. Société diverses de transport, leurs comptes d'achat de semi-remorques (1944-1961). - Compte n°25.02 . - Prêts à plus d'un an, prêts gagés. Avances pour DOMMAGES DE GUERRE gagées par des titres de la caisse autonome de la reconstruction (1953-1967). - Compte n°25.10 . - Prêts à plus d'un an, prêts à l'état et aux collectivités publiques, avances au gouvernement général de l'Algérie pour dépenses d'établissement du réseau algérien (dépenses à amortir) (1942, 1967-1979). - Compte n°25.130 . - Prêts à plus d'un an, prêts à l'état et aux collectivités publiques, avances au trésor (dépenses à amortir), insuffisances d'exploitation prises en charge par l'état (Guerre de 1870 et de 1914) (1872, 1943-1949). - Compte n°25.131 . - Prêts à plus d'un an, prêts à l'état et aux collectivités publiques, avances au trésor pour insuffisances du fonds commun (dépenses à amortir), convention du 28 juin 1921 (1921, 1940). - Compte n°25.132 . - Prêts à plus d'un an, prêts à l'état et aux collectivités publiques, avances a trésor (dépenses à amortir, terrains vendus, dépenses remboursables par annuités (1950-1952). - Compte n°25.133 . - Prêts à plus d'un an, prêts à l'état et aux collectivités publiques, avances au trésor (dépenses à amortir), lignes déclassées, dépenses remboursables par annuités (1950-1956). - Compte n°25.134 . - Avances au trésor au titre de la reconstitution, dépenses remboursables par annuités (1968-1971). - Compte n°25.135 . - Avances au trésor pour dépenses d'investissement, dépenses remboursables par annuités (1970-1972). - Compte n°25.138 . - Prêts à plus d'un an, prêts à l'état et aux collectivités publiques, avances au trésor (dépenses à amortir), dépenses diverses remboursables par annuités (1872, 1913, 1936-1947). # - Compte n°25.150 . - Avances sur la participation de l'état aux suppression de PN autres que sur routes nationales (1955, 1974). - Compte n°25.17 . - Prêts aux départements et aux communes (1956-1959). - Compte n°25.180.00.0700 (ex 20.70) . - Prêts à l'état et aux collectivités publiques, dépenses diverses à amortir, insuffisances de l'ancienne caisse des pensions de l'ex Alsace-Lorraine (AL) (1974). - Compte n°25.180.00.0710 . - Prêts à l'état et aux collectivités publiques, dépenses diverses à amortir, capitaux constitutifs de suppléments de pensions (non remboursables), loi du 28 décembre 1911 (1970-1974). - Compte n°25.180.00.0720 . - Prêts à l'état et aux collectivités publiques, dépenses diverses à amortir, capitaux constitutifs de suppléments de pensions (non remboursables), loi du 30 décembre 1923 (1974). - Compte n°25.20 . - Prêts à plus d'un an, prêts gagés, avances sur ressources d'emprunt à des sociétés à participation SNCF (1943-1950, 1968). - Compte n°25.21 . - Prêts à plus d'un an, prêts non gagés, avances sur ressources d'emprunt à des sociétés sans participation SNCF (1937-1939, 1971-1972). - Compte n°25.220 . - Prêts aux agents au titre de la contribution à l'effort de construction de logements (1978). - Compte n°25.23 . - Prêts à plus d'un an, prêts gagés, prêts divers à long terme aux agents (1939, 1951-1953). - Compte n°25.24 . - Prêts à plus d'un an, prêts non gagés, crédit maritime, son compte de participation à la construction de bateaux SNCF (1943). - Compte n°25.25 . - Avances à des sociétés, organismes et associations à participation SNCF (1938-1948). - Compte n°25.26 . - Avances à ds sociétés, organismes et associations sans participation SNCF (1947-1952). - Compte n°25.27 . - Prêts à l'administration des Postes Télégraphe Télégramme (PTT) pour installations téléphoniques (1969-1972). - Compte n°23 . - Immobilisations en cours (1976).
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1872
- Fin
- 1979
- N° de boîte
- 0242LM0004
- N° de dossier
- 0242LM0004-001
- Service propriétaire
- S & F \ DCCG \ Versements communs