Notice
- Description
- MESURES DISCIPLINAIRES, réintégration d'agents rayés des cadres pour autres motifs qu'activité professionnelle. - Relevé des punitions du 21/06/40 au 01/09/44 ; sanctions non annotées ou soumises à l'examen de la commission (1940-1945)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1940
- Fin
- 1946
- N° de boîte
- 0206LM0006
- N° de dossier
- 0206LM0006-003
- Service propriétaire
- Org. Territoriale \ DR Alsace \ ET Rhénan \ UO Belfort