Notice
- Description
- MESURES DISCIPLINAIRES. - Demandes de révision des sanctions en application des lois d'amnistie du 5 janvier 1955 et du 6 août 1953 : instructions (1941-1956), listes nominatives des bénéficiaires. Date de naissance du plus jeune : 1931. Typologie documentaire récurrente : correspondance.
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1938
- Fin
- 1967
- N° de boîte
- 0243LM0005
- N° de dossier
- 0243LM0005-001
- Service propriétaire
- Org. Territoriale \ DR PRG \ Ressources Humaines \ Versements communs
- Référence interne
- PA43