Notice
- Description
- Mesures disciplinaires - Conseil de Discipline, dossiers d'agents de l'ancien Service EX-SO déférés devant le conseil de Discipline de juillet 1938 à février 1942 : N°304 à 352 (1940-1941, 1945).
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1938
- Fin
- 1945
- N° de boîte
- 0860LM0014
- N° de dossier
- 0860LM0014-003
- Service propriétaire
- Org. Territoriale \ DR Limousin \ Cabinet \ Pôle Logistique