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Les mesures disciplinaires

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Notice

Description
MESURES DISCIPLINAIRES (Fascicule VII) FAUTE CONTRE LA DISCIPLINE ENTRE 1944 ET 1945. TYPE DE DOSSIERS : dossiers concernant les mesures disciplinaires prises envers les agents SNCF pour diverses raisons et qui entraînent des sanctions telles que le blâme sans inscription (BSI), le blâme avec inscription (BAI), l'avertissement, le congédiement, le renvoi, la mise à pied. Chaque dossier d'agent correspond au numéro d'une pièce classée dans l'ordre croissant. TYPE DE DOCUMENTS : Dans chaque pochette, se trouve un tableau (n°des pièces, date d'arrivée au Pa, nom, prénom, emploi, résidence, faits reprochés et suite encourue), notifications de sanctions (cause, nom, prénom, grade, n°de caisse de retraite, établissement, sanction prise), rapport avec motif de la sanction, PV d'arrestation de police. - Dossier n°16. Apprentis [(mauvaise conduite, retards, absences irrégulières, mœurs incorrectes, vols) ; (bordereau des sous dossiers par agent : classés de 1 à 36)] (1944-1946)
Mots-clés
Thématique
Début
1941
Fin
1946
N° de boîte
0303LM0010
N° de dossier
0303LM0010-005
Service propriétaire
DGDTDI \ I&R \ Versements communs