Les mesures disciplinaires

Notice

Description

MESURES DISCIPLINAIRES. Dossiers classés par ordre alphabétique de La à Vi. Date de naissance du plus jeune : 1918 (1930-1958). Typologie documentaire récurrente : correspondance. Demandes d'amnistie non retenues. - Dossiers classés par ordre alphabétique de A1 à Te. Date de naissance du plus jeune : 1910 (1940-1952). Typologie documentaire récurrente : correspondance.

Mots-clés

• 38-48
• 39-45
• DISCIPLINE
• NUMERISE WW2
• SANCTION

Thématique

• Demandes d'amnistie d'agents résistants ou punis pour délit d'ordre politique
• MESURES DISCIPLINAIRES

Début

1930

Fin

1958

N° de boîte

0243LM0004

N° de dossier

0243LM0004-001

Service propriétaire

Org. Territoriale \ DR PRG \ Ressources Humaines \ Versements communs

Référence interne

PA42