Notice
- Description
- MESURES DISCIPLINAIRES, dossiers individuels. Demandes d'amnistie d'agents résistants ou punis pour délit d'ordre politique. - Conditions d'annulations ou de réduction de la sanction disciplinaire : lettre d'application Pe 1021 du Directeur Général (28/11/1946). Attitude patriotique d'agents justifiant la révision de leur situation : liste homologuée des réseaux et mouvements de résistance (nov. 1946). Registre des demandes d'amnistie (1947-1949) (1947-1949). Typologie documentaire récurrente : correspondance. Demandes de révision des sanctions en application de la loi d'amnistie du 16 avril 1946. - Notification de sanction, explications écrites, rapports d'enquête, procès-verbaux de délibération du Conseil de discipline, lettres manuscrites, comptes rendus des décisions d'amnistie. Dossiers classés par ordre alphabétique de B à J. Date de naissance du plus jeune : 1913 (1931-1953).
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1947
- Fin
- 1953
- N° de boîte
- 0243LM0003
- N° de dossier
- 0243LM0003-001
- Service propriétaire
- Org. Territoriale \ DR PRG \ Ressources Humaines \ Versements communs
- Référence interne
- PA41