Notice
- Description
- MESURES DISCIPLINAIRES (Fascicule VII) CONSEIL DE DISCIPLINE. - Année 1941, séances d'août à décembre (1941). TYPE DE DOCUMENTS : notes " propositions de punitions " au Conseil, avis de convocation, ordre du jour de la séance, bordereaux de transmission (accusés de réception de la convocation, dossiers d'agents...).
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1928
- Fin
- 1953
- N° de boîte
- 0303LM0007
- N° de dossier
- 0303LM0007-006
- Service propriétaire
- DGDTDI \ I&R \ Versements communs