Notice
- Description
- MESURES DISCIPLINAIRES (Fascicule VII) CONSEIL DE DISCIPLINE. - Année 1939. - Séances du Conseil. Propositions de punitions : notes pour le Conseil. Bordereaux de transmission des dossiers d'agents soumis au Conseil (1938-1953)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1928
- Fin
- 1953
- N° de boîte
- 0303LM0007
- N° de dossier
- 0303LM0007-002
- Service propriétaire
- DGDTDI \ I&R \ Versements communs