Les mesures disciplinaires

Notice

Description

MESURES DISCIPLINAIRES VII MESURES DISCIPLINAIRES, archives de l'ancienne Compagnie du Chemin de fer de Paris à Orléans, service Matériel et Traction. Dossier n°67. Agents poursuivis pour fautes professionnelles. - Amende et frais de jugement. Honoraires d'avocats (1892-1937)

Mots-clés

• 39-45
• ACCIDENT
• CHEMIN DE FER DU PO
• MESURE DISCIPLINAIRE
• NUMERISE WW2
• PUNITION
• TRANSPORT ALLEMAND

Thématique

• SANCTIONS POUR DELITS DE DROIT COMMUN DEFERES OU NON AUX TRIBUNAUX

Début

1892

Fin

1970

N° de boîte

0303LM0006

N° de dossier

0303LM0006-002

Service propriétaire

DGDTDI \ I&R \ Versements communs