Notice
- Description
- MESURES DISCIPLINAIRES VII MESURES DISCIPLINAIRES, archives de l'ancienne Compagnie du Chemin de fer de Paris à Orléans, service Matériel et Traction. Dossier n°66. Sanctions pour délits de droit commun déférés ou non aux tribunaux. - Faits en dehors de service, agents condamnés pour vol ou complicité de vol ; agents condamnés pour rixes, coups et blessures, violences, voies de fait, homicide par imprudence ; agents condamnés pour faux témoignages, abus de confiance, abandon de famille, tapage nocturne, outrages aux agents, port d'arme prohibée (1934-1937)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1892
- Fin
- 1970
- N° de boîte
- 0303LM0006
- N° de dossier
- 0303LM0006-001
- Service propriétaire
- DGDTDI \ I&R \ Versements communs