Notice
- Description
- MESURES DISCIPLINAIRES, dossiers individuels. Demandes de révision des sanctions en application de la loi d'amnistie du 16 août 1947. - Lettre d'application Pd 1386 du Directeur Général (30/12/1947), fiches de renseignements du Conseil d'enquête sur l'agent, lettres manuscrites de demande d'amnistie, rapports des décisions du Directeur. Date de naissance du plus jeune : 1911. Dossiers classés par ordre alphabétique de F à V (1922-1956)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1922
- Fin
- 1956
- N° de boîte
- 0243LM0002
- N° de dossier
- 0243LM0002-002
- Service propriétaire
- Org. Territoriale \ DR PRG \ Ressources Humaines \ Versements communs
- Référence interne
- PA40