Notice
- Description
- MESURES DISCIPLINAIRES, dossiers individuels d'agents sanctionnés : Année 1960. Agents sanctionnés pour indiscipline : rapports des chefs de surveillance, demandes d'explications écrites, lettres manuscrites, compte rendu d'enquête, avis de sanction disciplinaire, notification de sanction, copies de jugement, extraits des minutes du greffe du Tribunal de Première Instance (1958-1960) Agents sanctionnés pour vols (sanction pénale). - 8 dossiers classés par ordre alphabétique. Date de naissance du plus jeune : 1944 (1960-1961). Typologie documentaire récurrente : correspondance entre le chef de la Division du Service Général et l'Ingénieur Principal CAMT.
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1959
- Fin
- 1961
- N° de boîte
- 0243LM0020
- N° de dossier
- 0243LM0020-003
- Service propriétaire
- Org. Territoriale \ DR PRG \ Ressources Humaines \ Versements communs
- Référence interne
- PA5