Les mesures disciplinaires

Notice

Description

MESURES DISCIPLINAIRES, dossiers individuels d'agents sanctionnés : Année 1959. Agents sanctionnés pour divers motifs.- 3 dossiers classés par ordre numérique. Date de naissance du plus jeune : 1925 (1959) Typologie documentaire récurrente : correspondance entre le chef de la Division du Service Général et l'Ingénieur Principal CAMT.

Mots-clés

• 39-45
• AMNISTIE
• NUMERISE WW2
• RESISTANCE
• REVISION DE CARRIERE

Thématique

• Agents condamnés par les tribunaux militaires (sanction pénale)
• MESURES DISCIPLINAIRES

Début

1957

Fin

1959

N° de boîte

0243LM0019

N° de dossier

0243LM0019-013

Service propriétaire

Org. Territoriale \ DR PRG \ Ressources Humaines \ Versements communs

Référence interne

PA3