Les mesures disciplinaires

Notice

Description

MESURES DISCIPLINAIRES, dossiers individuels d'agents sanctionnés : Année 1959. Agents sanctionnés pour fautes professionnelles.- 1 dossier. Date de naissance de l'agent : 1913 (1959) Typologie documentaire récurrente : correspondance entre le chef de la Division du Service Général et l'Ingénieur Principal CAMT.

Mots-clés

• 39-45
• AMNISTIE
• NUMERISE WW2
• RESISTANCE
• REVISION DE CARRIERE

Thématique

• Agents condamnés par les tribunaux militaires (sanction pénale)
• MESURES DISCIPLINAIRES

Début

1957

Fin

1959

N° de boîte

0243LM0019

N° de dossier

0243LM0019-010

Service propriétaire

Org. Territoriale \ DR PRG \ Ressources Humaines \ Versements communs

Référence interne

PA3