Notice
- Description
- MESURES DISCIPLINAIRES, Agents sanctionnés pour action syndicale. Sanction des agents grévistes. - Instructions relatives aux punitions à infliger, modèles de demandes d'explications. Suspension immédiate et sans traitement de tout agent portant atteinte à la liberté du travail : instruction du Directeur Général (1947), comptes rendus de conférences (1948-1950), extrait du procès-verbal de la réunion des délégués auprès du Directeur Général (octobre 1962). Mesures disciplinaires infligées antérieurement à 1940 : liste nominative des agents sanctionnés (de 1916 à 1940). Grève de 1949-1950, comptes rendus des incidents, condamnation des organisateurs, résolution et pétitions des cheminots solidaires en faveur du retrait des sanctions, coupures de presse. Grève d'août 1953 : état des poursuites judiciaires engagées contre les agents n'ayant pas répondu à un ordre de réquisition (1957) (1940-1972). Typologie documentaire récurrente : correspondance.
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1940
- Fin
- 1972
- N° de boîte
- 0243LM0001
- N° de dossier
- 0243LM0001-001
- Service propriétaire
- Org. Territoriale \ DR PRG \ Ressources Humaines \ Versements communs
- Référence interne
- PA39