Les mesures disciplinaires

Notice

Description

MESURES DISCIPLINAIRES, dossiers individuels d'agents sanctionnés : Année 1959. Agents sanctionnés pour indiscipline : rapports des chefs de surveillance, demandes d'explications écrites, lettres manuscrites, compte rendu d'enquête, avis de sanction disciplinaire, notification de sanction, copies de jugement, extraits des minutes du greffe du Tribunal de Première Instance. Agents sanctionnés pour ivresse. - 13 dossiers classés par ordre numérique. Date de naissance du plus jeune : 1926 (1959-1960). Typologie documentaire récurrente : correspondance entre le chef de la Division du Service Général et l'Ingénieur Principal CAMT.

Mots-clés

• 39-45
• AMNISTIE
• NUMERISE WW2
• RESISTANCE
• REVISION DE CARRIERE

Thématique

• Agents condamnés par les tribunaux militaires (sanction pénale)
• MESURES DISCIPLINAIRES

Début

1957

Fin

1959

N° de boîte

0243LM0019

N° de dossier

0243LM0019-003

Service propriétaire

Org. Territoriale \ DR PRG \ Ressources Humaines \ Versements communs

Référence interne

PA3