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Les mesures disciplinaires

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Notice

Description
MESURES DISCIPLINAIRES, dossiers individuels d'agents sanctionnés : Année 1959. Agents sanctionnés pour indiscipline : rapports des chefs de surveillance, demandes d'explications écrites, lettres manuscrites, compte rendu d'enquête, avis de sanction disciplinaire, notification de sanction, copies de jugement, extraits des minutes du greffe du Tribunal de Première Instance. Agents sanctionnés pour irrégularités pendant les arrêts maladie. - 22 dossiers classés par ordre numérique. Date de naissance du plus jeune : 1934 (1958-1959). Typologie documentaire récurrente : correspondance entre le chef de la Division du Service Général et l'Ingénieur Principal CAMT.
Mots-clés
Thématique
Début
1957
Fin
1959
N° de boîte
0243LM0019
N° de dossier
0243LM0019-002
Service propriétaire
Org. Territoriale \ DR PRG \ Ressources Humaines \ Versements communs
Référence interne
PA3