Les mesures disciplinaires

Notice

Description

MESURES DISCIPLINAIRES, agents sanctionnés au cours de l'année 1941 : registre des mesures disciplinaires (1941). Typologie documentaire récurrente : correspondance.

Mots-clés

• 38-48
• 39-45
• DISCIPLINE
• NUMERISE WW2
• SANCTION

Thématique

• Agents condamnés par les tribunaux militaires (sanction pénale)
• MESURES DISCIPLINAIRES

Début

1941

Fin

1941

N° de boîte

0243LM0010

N° de dossier

0243LM0010-004

Service propriétaire

Org. Territoriale \ DR PRG \ Ressources Humaines \ Versements communs

Référence interne

PA48