Les mesures disciplinaires

Notice

Description

MESURES DISCIPLINAIRES, agents sanctionnés pour vols (sanction pénale). - Propositions de mesures disciplinaires et avis des directeurs : procès-verbaux de délibération du Conseil de discipline (classement des formulaires L7P3 par ordre alphabétique d'agent). Date de naissance du plus jeune : 1941. 1945-1951. Typologie documentaire récurrente : correspondance.

Mots-clés

• 38-48
• 39-45
• DISCIPLINE
• NUMERISE WW2
• SANCTION

Thématique

• Agents condamnés par les tribunaux militaires (sanction pénale)
• MESURES DISCIPLINAIRES

Début

1945

Fin

1972

N° de boîte

0243LM0009

N° de dossier

0243LM0009-003

Service propriétaire

Org. Territoriale \ DR PRG \ Ressources Humaines \ Versements communs

Référence interne

PA47