Aller au contenu

Les mesures disciplinaires

Télécharger le média (PDF, 63ko)

Notice

Description
MESURES DISCIPLINAIRES, agents sanctionnés pour indiscipline (sanction pénale). - Propositions de mesures disciplinaires et avis des directeurs : procès-verbaux de délibération du Conseil de discipline (classement des formulaires L7P3 par nature de faute et dans l'ordre chronologique). Date de naissance du plus jeune : 1927 (1945-1952). Typologie documentaire récurrente : correspondance.
Mots-clés
Thématique
Début
1945
Fin
1972
N° de boîte
0243LM0009
N° de dossier
0243LM0009-002
Service propriétaire
Org. Territoriale \ DR PRG \ Ressources Humaines \ Versements communs
Référence interne
PA47