Notice
- Description
- MESURES DISCIPLINAIRES, agents sanctionnés à la suite d'une condamnation sans sursis pour vols, escroqueries, attentats à la pudeur. - Propositions de mesures disciplinaires : procès-verbaux de délibération du Conseil de discipline (classement des formulaires L7P3 par nature de faute et dans l'ordre chronologique). Date de naissance du plus jeune : 1949 (1949-1971). Typologie documentaire récurrente : correspondance.
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1945
- Fin
- 1972
- N° de boîte
- 0243LM0009
- N° de dossier
- 0243LM0009-001
- Service propriétaire
- Org. Territoriale \ DR PRG \ Ressources Humaines \ Versements communs
- Référence interne
- PA47