Notice
- Description
- MESURES DISCIPLINAIRES, demandes de révision des sanctions en application de la lettre P1221 du 26/10/1944 : procès-verbaux des séances de la Commission Régionale mixte de révision (1944-1948). Procès-verbaux de révision classés alphabétiquement par nom d'agent : de A à I (1944-1948). Typologie documentaire récurrente : correspondance.
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1944
- Fin
- 1948
- N° de boîte
- 0243LM0008
- N° de dossier
- 0243LM0008-001
- Service propriétaire
- Org. Territoriale \ DR PRG \ Ressources Humaines \ Versements communs
- Référence interne
- PA46