Notice
- Description
- MESURES DISCIPLINAIRES, agents sanctionnés pour divers motifs (sanction pénale). - Rapports, comptes rendus d'enquête, demandes d'explications écrites de l'agent, notifications de sanction, extraits des minutes du greffe du tribunal correctionnel, lettres manuscrites, correspondance. 29 dossiers classés par ordre alphabétique. Date de naissance du plus jeune : 1926 (1946-1951). Typologie documentaire récurrente : correspondance.
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1946
- Fin
- 1954
- N° de boîte
- 0243LM0007
- N° de dossier
- 0243LM0007-002
- Service propriétaire
- Org. Territoriale \ DR PRG \ Ressources Humaines \ Versements communs
- Référence interne
- PA45