Notice
- Description
- MESURES DISCIPLINAIRES, agents sanctionnés pour voies de faits (sanction pénale). - Rapports, comptes rendus d'enquête, demandes d'explications écrites (imprimé 7P1), dépositions, notifications de sanction, assignations à comparaître, extraits des minutes du greffe du tribunal correctionnel, lettres manuscrites, correspondance. 29 dossiers classés par ordre alphabétique de A1 à Vi. Date de naissance du plus jeune : 1923 (1946-1954). Typologie documentaire récurrente : correspondance.
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1946
- Fin
- 1954
- N° de boîte
- 0243LM0007
- N° de dossier
- 0243LM0007-001
- Service propriétaire
- Org. Territoriale \ DR PRG \ Ressources Humaines \ Versements communs
- Référence interne
- PA45