Notice
- Description
- MESURES DISCIPLINAIRES, agents sanctionnés pour complicité d'avortement (sanction pénale). - Rapports, comptes rendus d'enquête, avis de sanction disciplinaire, notifications de sanction, jugement de tribunal, lettres manuscrites, correspondance. 3 dossiers classés par ordre alphabétique. Date de naissance du plus jeune : 1920 (1946-1949). Typologie documentaire récurrente : correspondance.
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1945
- Fin
- 1955
- N° de boîte
- 0243LM0006
- N° de dossier
- 0243LM0006-002
- Service propriétaire
- Org. Territoriale \ DR PRG \ Ressources Humaines \ Versements communs
- Référence interne
- PA44