Les mesures disciplinaires

Notice

Description

MESURES DISCIPLINAIRES, agents condamnés par les tribunaux militaires (sanction pénale). - Rapports, comptes rendus d'enquête, avis de sanction disciplinaire (imprimé 7P3), notifications de sanction (imprimé 7P4), jugement de tribunal, lettres manuscrites, correspondance. 3 dossiers classés par ordre alphabétique. Date de naissance du plus jeune : / (1945-1955). Typologie documentaire récurrente : correspondance.

Mots-clés

• 38-48
• 39-45
• DISCIPLINE
• NUMERISE WW2
• SANCTION

Thématique

• Agents condamnés par les tribunaux militaires (sanction pénale)
• MESURES DISCIPLINAIRES

Début

1945

Fin

1955

N° de boîte

0243LM0006

N° de dossier

0243LM0006-001

Service propriétaire

Org. Territoriale \ DR PRG \ Ressources Humaines \ Versements communs

Référence interne

PA44