Notice
- Description
- MESURES DISCIPLINAIRES. Demandes de révision des sanctions en application des lois des 17 et 18 juin 1966 : instructions et listes nominatives des bénéficiaires. Date de naissance du plus jeune : 1940 (1966-1967). Typologie documentaire récurrente : correspondance.
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1938
- Fin
- 1967
- N° de boîte
- 0243LM0005
- N° de dossier
- 0243LM0005-003
- Service propriétaire
- Org. Territoriale \ DR PRG \ Ressources Humaines \ Versements communs
- Référence interne
- PA43