Notice
- Description
- MESURES DISCIPLINAIRES. Demandes de révision des sanctions en application de la loi d'amnistie du 31 juillet 1959 : instructions (1959-1963), listes nominatives des bénéficiaires. Date de naissance du plus jeune : 1929 (1938-1957). Typologie documentaire récurrente : correspondance.
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1938
- Fin
- 1967
- N° de boîte
- 0243LM0005
- N° de dossier
- 0243LM0005-002
- Service propriétaire
- Org. Territoriale \ DR PRG \ Ressources Humaines \ Versements communs
- Référence interne
- PA43