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Les études juridiques et contentieux

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Notice

Description
Régime des agents retraités du contentieux, rappelés ou requis pendant la durée des hostilités. - Etat sommaire non remplis par le service Contentieux SNCF (circa 1939)
Mots-clés
Thématique
Début
1939
Fin
1941
N° de boîte
0375LM0004
N° de dossier
0375LM0004-005
Service propriétaire
S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs