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Les études juridiques et contentieux

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Notice

Description
Organisation du Contentieux à Trouville.- Distribution des cartes d'alimentation : état nominatif d'agents des cartes alimentaires à retirer à la mairie ( nom, prénom, date de naissance).
Mots-clés
Thématique
Début
1939
Fin
1941
N° de boîte
0375LM0004
N° de dossier
0375LM0004-015
Service propriétaire
S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs