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Les études juridiques et contentieux

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Notice

Description
Détachement du Calvados. - Organisation générale : note, avis au personnel, liste des chefs de détachement. Application des Instructions Générales "Service Spécial" : annexe 1 à AG du 01/09/1939 "Emplacement prévu pour les services de la Direction Générale et des services Centraux en cas d'éloignement". Organisation des loisirs, séances artistiques et sportives : avis au personnel (1939-1940)
Mots-clés
Thématique
Début
1939
Fin
1941
N° de boîte
0375LM0004
N° de dossier
0375LM0004-008
Service propriétaire
S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs