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Les études juridiques et contentieux

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Notice

Description
Réquisition et détachement d'agents, réquisition du personnel suite au décret du 28 novembre 1938. - Ordre du jour n°10, 11 et 12, note, correspondance, accusé de réception des ordres de réquisition (1938)
Mots-clés
Thématique
Début
1938
Fin
1962
N° de boîte
0375LM0010
N° de dossier
0375LM0010-001
Service propriétaire
S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs